Industriel, une marina rapportera furthermore. Le sixteen septembre, le gouvernement lche prise: le Parlement fixera chanel 2.55 pas cher lui mme la rpartition de la CET. Un mois plus sac a main chanel pas cher tard, Gilles Carrez, dput UMP, introduit un amendement lors de d'examen du sac chanel soldes texte. Fait uncommon, celui ci modifie largement le projet de loi. L'amendement est accept: les communes vont donc rcuprer une partie de la cotisation complmentaire, assise sur la valeur ajoute. Jean Franois Cop, patron des dputs UMP et ardent dfenseur de la "coproduction lgislative" est aux anges. Pour lui, c'est le travail de l'Assemble et du gouvernement, main dans la main, qui a permis de dsamorcer la crise. Mais, il prfre ignorer l'autre amendement qui a, lui, t rejet. Le vice prsident UMP de l'Assemble, Marc Laffineur, proposait d'abaisser le seuil d'exonration de 500 000 euros de chiffre d'affaires 152 000 euros. Niet de Bercy. La edition des snateurs Le passage chaotique de la rforme l'Assemble ne pouvait refermer le file. Avant le dbut de l'examen du texte par le Snat (probablement fin novembre), Jean Pierre Raffarin et 24 snateurs UMP ont signal une tribune dans le Journal du dimanche. Ils y expliquent qu'en l'tat, iils ne voteront pas la rforme de la taxe pro. Principale critique de ces frondeurs: l'incohrence du calendrier. La rforme des collectivits doit clarifier les comptences des communes, dpartements et rgions. Or, celle ci ne passera devant le Snat qu'en 2010. Du coup, les snateurs vont babyliss pro devoir dcider de la rpartition de la nouvelle taxe pro, sans connatre le rle de chaque collectivit. Ce qui fait crire aux signataires de la tribune: "Dfinissons les comptences de chaque chelon territorial puis, sereinement, logiquement et quitablement, rpartissons les recettes fiscales en fonction des missions des diffrents chelons." Autre critique souleve, l'absence d'indications chiffres, qui permettraient de se faire une ide des pertes que vont sac chanel pas cher devoir encaisser les collectivits: "Afin d'tre informs en toute clart et connaissance de cause, les lus ont besoin des simulations financires et fiscales que Bercy est dans l'impossibilit de fournir dans les dlais impartis", crivent les 24 snateurs UMP. Le Snat n'entend donc pas passer pour une simple chambre d'enregistrement. Et mme si les rebelles rentrent dans le rang, l'UMP devra rallier des centristes sa cause pour faire passer une rforme dcidment bien difficile faire avaler. Dbut du spherical three la fin novembre. bjr tout. En qualit de tout petit chef d'entreprise, comme three hundreds of thousands de TPE, en France, je considre comme injuste le fait d'tre rackett par les collectivits locales ne nous apportant RIEN. il est donc regular d'abroger la TAXE PROFESSIONNELLE. C'est une balourdise norme de la part de ce brave Jean Pierre qui n'a jamais travaill de ses mians pas furthermore que ses collgues lus, que de vouloir prolonger un impot imbcile pnalisant les petites entreprises. que ces braves gens commencent donner l'exemple en supprimant toutes les grosses indemnits et avantages des lus, sur le dos des TPE. De la part de
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